Conditions d’utilisation - ROW

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Dernière mise à jour : 14 octobre 2019

Bienvenue et merci d’utiliser un service Wizarding World fourni par Wizarding World Digital LLC. Les présentes conditions s’appliquent si vous êtes un consommateur résidant habituellement en dehors des États-Unis ou du Canada. Sinon, les Conditions d’utilisation pour les résidents des États-Unis ou du Canada encadrent votre utilisation du service.

Les présentes conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. Elles s’appliquent à l’utilisation que vous faites de nos services en ligne, numériques ou mobiles, y compris de chacun de nos sites web Wizarding World, de nos applications, logiciels et autres produits, services, contenus et activités pour lesquels les présentes conditions sont publiées ou accessibles via un lien (individuellement, le « service »). Nos sites pertinents pour le service sont désignés ci-après sous l’appellation les « sites » ou individuellement un « site ».

Veuillez lire attentivement les présentes conditions. ELLES ONT UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX ET VOS OBLIGATIONS LÉGALES ET INCLUENT CERTAINES RENONCIATIONS AUX DROITS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ.

Certains aspects du service peuvent être soumis à des conditions complémentaires. Ces dernières peuvent inclure, entre autres, des codes de conduite, des règles de jeu concours et des conditions de paiement ou d’abonnement, telles que les Conditions d’achat pour les résidents du Royaume-Uni ou, si vous résidez aux États-Unis, les Conditions d’achat pour les résidents des États-Unis. Lorsque certains aspects du service comportent des conditions complémentaires, ces dernières s’appliquent également à l’utilisation que vous faites de ces aspects du service et prévalent en cas de contradiction avec les présentes conditions.

En utilisant le service, vous vous engagez à respecter les présentes conditions, ainsi que toutes autres conditions complémentaires pertinentes (incluses par renvoi aux présentes conditions) et attestez avoir pris connaissance de la collecte et de l’utilisation de vos données personnelles ainsi que de l’utilisation de cookies par nos soins ou pour notre compte ou celui de notre société affiliée Wizarding World Digital Limited, tel que décrit dans notre Politique de confidentialité. Si vous refusez le caractère contraignant des présentes conditions et de toute autre condition complémentaire pertinente, merci de ne pas utiliser le service.

Conditions d’utilisation : contenus

  1. Modifications aux présentes conditions
  2. Votre confirmation
  3. Notre service
  4. Comptes utilisateur : Wizarding Passport™
  5. Appareils mobiles
  6. Services payants
  7. Articles virtuels
  8. Services tiers
  9. Contenu utilisateur
  10. Utilisation du service
  11. Propositions spontanées
  12. Utilisation à l’international
  13. Responsabilité
  14. Indemnisation
  15. Droit applicable et résolution des litiges
  16. Autres conditions importantes
  17. Accessibilité
  18. Nous contacter

1. Modifications des présentes conditions

Sous réserve du droit applicable, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier parfois les présentes conditions (y compris toute condition complémentaire pertinente). Nous vous informerons des modifications apportées aux conditions ou aux politiques en les publiant sur le service, en vous les envoyant par e-mail à l’adresse de votre Wizarding Passport ou par tout autre moyen raisonnable de vous en informer. Chaque fois que vous utilisez le service, la version des présentes conditions en vigueur à ce moment s’appliquera à l’utilisation que vous faites du service.

Veuillez par conséquent consulter les conditions, politiques et autres conditions complémentaires publiées à chaque fois que vous utilisez le service.

2 Vos confirmations

En accédant au service ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous confirmez être en capacité légale d’accepter les présentes conditions. Si vous n’en êtes pas en capacité (si vous êtes mineur, par exemple), vous confirmez plutôt avoir obtenu l’accord de vos parents ou tuteurs légaux pour le faire.

Vous confirmez également que vous avez lu, compris, et que vous acceptez de respecter les présentes conditions et toute condition complémentaire pertinente, et confirmez que vous avez lu, compris et que vous acceptez les pratiques en matière de cookies et de confidentialité exposées dans notre Politique de confidentialité et, si vous êtes un enfant, dans notre Politique de confidentialité pour les enfants.

3 Notre service

Le service est dirigé par Wizarding World Digital LLC, une société à responsabilité limitée formée et enregistrée dans l’État du Delaware, dont le siège se situe au 1209 Orange Street, Wilmington, New Castle County, Delaware 19801, États-Unis et portant le numéro d’enregistrement 6798095. Notre principal lieu d’activité est situé au 4000 Warner Boulevard, Burbank, CA 91522, États-Unis.

Nous vous accordons une licence limitée pour accéder au service et l’utiliser (ainsi qu’à toute autre ressource d’assistance qui s’y rapporte) pour votre usage personnel et non commercial, uniquement tel que stipulé dans les présentes conditions et toutes autres conditions complémentaires pertinentes, et tel que les fonctions et fonctionnalités du service le permettent. Cette licence est non-exclusive et révocable et ne peut être transférée, attribuée ni faire l’objet d’une sous-licence. Elle dépend également du bon respect des présentes conditions et de toutes autres conditions complémentaires pertinentes de votre part.

Le service peut vous permettre de visualiser certains contenus, d’en afficher un aperçu, de les sélectionner, de les regarder en streaming et d’y accéder, notamment des vidéos, des pistes audio, des graphiques, des photos et du texte. Leur utilisation est susceptible d’être limitée (par exemple, en fonction de la compatibilité des appareils, des zones géographiques, des créneaux horaires ou autres). Pour y accéder, vous devez utiliser un appareil homologué, équipé d’une connexion Internet fixe ou mobile suffisante.

Le service et ses contenus sont protégés par des droits d’auteurs, des marques commerciales, des marques de service ou tout autre droit de propriété intellectuelle nous appartenant, à nous ou à nos concédants. Hormis pour la licence limitée que nous vous accordons dans la présente section pour accéder au service et l’utiliser, nous ne vous accordons aucun autre droit et tous droits sont réservés.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui et vous demandons d’en faire de même. Toute utilisation non autorisée de notre contenu ou de tout autre aspect du service, ou de toute partie de ce dernier, représentera une infraction aux droits d’auteur ou aux autres droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons le droit d’engager des poursuites judiciaires à votre encontre pour faire valoir nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de nos concédants.

Si vous accédez à la version test du service (ou toute partie du service), ou l’utilisez, alors, en échange de la possibilité de participer au test, vous acceptez de respecter la confidentialité de l’ensemble des informations non publiques de la version test (et de respecter toutes conditions complémentaires s’appliquant à celle-ci).

La licence qui vous est accordée dans le cadre des présentes conditions prend automatiquement et immédiatement fin en cas de conduite illégale en lien avec le service, auquel cas, vous devez cesser d’utiliser le service. Si votre conduite n’est pas illégale, mais que vous enfreignez les présentes conditions, nous nous réservons le droit de mettre un terme à la licence qui vous est accordée dans le cadre des présentes conditions et de vous obliger à interrompre toute utilisation du service.

Toute autorisation relative à la copie de supports accordée par nos soins dans toute partie du service, quel qu’en soit le motif, se limite au visionnage d’une copie unique, à usage non-commercial, personnel et de divertissement uniquement, sauf mention contraire. Elle est également subordonnée au fait que vous conserviez tout droit d’auteur, toute marque déposée et autres droits de propriété intacts.

Saut mention contraire dans les présentes conditions, nous ne vous accordons aucun autre droit relatif au service ou à son contenu. Nous conservons tous nos droits relatifs au service et au contenu, y compris le droit de modifier, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis.

Aucun aspect du service ne consiste en un conseil professionnel juridique, financier, médical ou de toute autre catégorie.

4 Comptes utilisateur : Wizarding Passport™

(a) Le compte que vous avez créé au sein de notre service, ainsi que certaines informations que vous fournissez en lien avec votre compte, sont parfois appelés votre Wizarding Passport. Votre Wizarding Passport vous identifiera en tant que membre du service Wizarding World et vous servira d’identifiant pour vous connecter au service et l’utiliser, ainsi qu’à d’autres fins.

(b) Création de compte

Vous êtes susceptible de devoir ou d’avoir l’autorisation de créer un Wizarding Passport ou autre compte afin d’accéder à certains aspects du service ou de les utiliser.

Vous reconnaissez n’avoir aucun droit de propriété ni aucun autre intérêt patrimonial à l’égard de votre Wizarding Passport ou de tout autre compte utilisateur.

Vous confirmez que toutes les informations que vous fournissez en lien avec votre compte ne concernent que vous et pas d’autres personnes (réelles ou fictives) et que vous mettrez à jour lesdites informations de façon à ce qu’elles restent correctes, actuelles et complètes.

(c) Enquêtes, suspensions et clôture

Si nous pensons raisonnablement que les informations que vous fournissez ne sont pas correctes, actuelles ou complètes, ou que vous vous enfreignez de toute autre manière les présentes conditions en vertu de la loi en vigueur, nous nous réservons le droit, à notre discrétion raisonnable, d’enquêter sur toute enfreinte des présentes conditions, avérée ou suspectée, et de suspendre ou de clore votre compte et de vous refuser l’accès à votre compte, au service ou à son contenu (ou à une partie de ces derniers).

Nous sommes susceptibles de signaler votre conduite, votre activité ou votre identité aux autorités policières ou à toute autre autorité compétente, d’engager des poursuites judiciaires à votre encontre, de répondre aux demandes d’information au sujet de votre compte ou de l’utilisation que vous faites du service ou de prendre toute mesure nécessaire pour protéger nos droits et ceux des tiers.

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ÉVENTUELLE DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE TOUTE MESURE QUE NOUS SOMMES SUSCEPTIBLES DE PRENDRE EN CONSÉQUENCE DESDITES ENQUÊTES.

En fonction de la loi applicable, nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre momentanément tout ou partie du service lorsque cela s’avère nécessaire pour des raisons opérationnelles, sécuritaires, juridiques ou réglementaires, ou si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous ne sommes pas en mesure de fournir le service. Aucune stipulation des présentes conditions ou des possibles conditions complémentaires ne fait obstacle à vos droits légaux en vertu du droit de la consommation. Pour en savoir plus sur vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi, veuillez consulter Citizens' Advice Bureau, Trading Standards Office ou une autre organisation similaire.

(d) Sécurité du compte

Vous n’avez pas l’autorisation d’utiliser le Wizarding Passport ou autre compte d’une autre personne, à aucun moment, et vous avez l’interdiction d’autoriser d’autres personnes à utiliser votre Wizarding Passport ou autre compte, à tout moment. Vous êtes responsable de toute activité de votre Wizarding Passport ou autre compte, y compris toutes les activités ou transactions effectuées dans le cadre de l’utilisation de votre Wizarding Passport ou autre compte. Vous êtes responsable du respect de la confidentialité du nom d’utilisateur, du mot de passe et de tout code d’accès (tel que le code de vérification) de votre compte et vous acceptez de ne pas divulguer votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ni vos codes à quiconque.

Vous acceptez de ne pas transférer, revendre ou transmettre de toute autre manière votre Wizarding Passport ou autre compte ou le droit d’utiliser votre Wizarding Passport ou autre compte à quiconque. Nous ne sommes aucunement responsables de toute perte qui pourrait découler de l’utilisation qu’un tiers ferait de votre Wizarding Passport ou autre compte, le cas échéant.

Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez :

• modifier rapidement votre mot de passe et

• nous informer immédiatement du problème à l'aide de la page de contact de notre Service client.

Nous sommes susceptibles de vous demander de modifier le nom d’utilisateur et le mot de passe de votre compte.

5 Appareils mobiles

(a) Frais de services sans fil

Si vous utilisez un appareil mobile quelconque (y compris un téléphone mobile, une tablette, un ordinateur portable ou tout autre appareil portable) pour interagir avec le service ou recevoir nos communications, vous êtes l’unique responsable des frais encourus auprès de vos fournisseurs sans fil et Internet, y compris tout frais de données et de messagerie engendré.

(b) Applications

Nous pouvons mettre à disposition certaines applications logicielles mobiles à télécharger en lien avec le service, depuis le site ou sur des boutiques d’applications tierces. Lesdites boutiques disposent de leurs propres conditions de service, règlements et politiques. Vous devrez respecter ces derniers en plus des présentes conditions.

Vous devez réserver ces applications à un usage strictement personnel. Si vous téléchargez l’application sur un appareil qui ne vous appartient pas, vous devez avoir l’autorisation du propriétaire de le faire et vous assumerez la responsabilité du bon respect des présentes conditions, que vous soyez ou non propriétaire de l’appareil.

Vous n’avez pas l’autorisation de copier lesdites applications, à moins qu’il ne soit nécessaire de les utiliser sur des appareils approuvés, et vous n’avez pas l’autorisation de procéder à une ingénierie inverse, de créer des œuvres dérivées, de décompiler, de modifier, de traduire, de fusionner, d'altérer, de transférer ou de distribuer lesdites applications, sauf si de telles actions ne peuvent pas êtres interdites par la loi.

Nous ne garantissons pas que les applications seront compatibles avec votre appareil, votre matériel, votre fenêtre de visionnage, votre plateforme, votre système d’exploitation ou votre logiciel. Chaque application disposera de différentes spécifications techniques (telles que le type spécifique d’appareil, la plateforme de l’appareil, la version du système d’exploitation, le type de navigateur, la taille de la fenêtre de visionnage ou encore un besoin de mémoire minimum) qui devront être respectées pour assurer le bon fonctionnement (ou le fonctionnement) de l’application sur votre appareil.

Certaines fonctionnalités, fonctions ou certains contenus de l’application peuvent exiger une activation ou être uniquement disponibles si vous avez créé un compte chez nous, si vous résidez dans une certaine zone géographique ou pour une durée limitée.

Nous pouvons choisir de mettre à disposition de temps à autres des mises à jour logicielles, des corrections de bogues, des correctifs, des extensions et autres modifications ou améliorations des applications. Ces mises à jour peuvent s’effectuer automatiquement si vous le souhaitez, ou (à notre discrétion) être obligatoires si vous souhaitez continuer d’utiliser les applications.

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ni ré-exporter de quelque façon que ce soit les applications ou tout autre logiciel fourni dans le cadre du service, sauf lorsque les lois des États-Unis et de la juridiction dans laquelle le logiciel a été obtenu l’autorisent. Plus particulièrement, ni les applications ni tout autre logiciel ne peuvent être exportés ou ré-exportés vers des pays frappés d’embargo par les États-Unis ou vers toute personne figurant sur une liste de personnes interdites en vertu des lois et réglementations pertinentes.

Par conséquent, si vous téléchargez ou utilisez tout logiciel en lien avec le service, vous confirmez que :

• vous ne vous trouvez pas dans un pays frappé d’embargo par le gouvernement des États-Unis ou ayant été désigné par le gouvernement des États-Unis comme étant un pays « soutenant le terrorisme » ; et

• vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis (ou aucune liste gouvernementale de tout autre pays) de parties soumises à des interdictions ou restrictions. (c) App Store d’iTunes

Les conditions complémentaires de la présente section 5(c) s’appliquent uniquement à l’utilisation que vous faites des applications téléchargées par l’intermédiaire de l’App Store d’iTunes exploité par Apple Inc. (« Apple »).

Vous acceptez que le présent contrat est uniquement conclu entre vous et nous, et non Apple, et qu’Apple n’est pas responsable des applications d’iTunes ou de leur contenu. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance en lien avec les applications d’iTunes.

Vous n’impliquerez Apple dans aucune réclamation relative à l’utilisation que vous faites des applications d’iTunes, ou dans toute réclamation de tiers et alléguant d'atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle par les applications d’iTunes. Vous vous engagez également à respecter tout contrat tiers en lien avec l’utilisation que vous faites des applications d’iTunes (par exemple, le contrat qui vous lie à votre fournisseur de services sans fil).

Enfin, vous acceptez qu’Apple et les sociétés affiliées d’Apple représentent des bénéficiaires tiers uniquement aux fins de l’application des présentes conditions complémentaires à votre encontre en lien avec l’utilisation que vous faites des applications d’iTunes.

6 Services payants

Certains aspects du service peuvent exiger des paiements, auquel cas, ils sont soumis à des conditions complémentaires.

7 Articles virtuels

Le service peut présenter des articles virtuels. Ces derniers peuvent uniquement être utilisés dans le cadre du service, et certains d’entre eux doivent être revendiqués ou activés pour être utilisés. Vous recevez uniquement une licence limitée pour les utiliser en lien avec le service et en accord avec les présentes conditions et toutes autres conditions applicables.

8 Services tiers

Notre service peut faire le lien vers, s’intégrer à ou inclure des contenus, des sites, des plateformes ou autres services tiers (« services tiers »), y compris d’autres fournisseurs de produits, services, contenus, logiciels, jeux, produits dérivés, magasins, événements en direct, visites, expériences, expositions et autres activités en lien avec Wizarding World ainsi que des annonceurs, des commerçants en ligne et des réseaux sociaux.

Nous n’approuvons pas et ne sommes responsables d'aucun service tiers (concernant leur degré de justesse, d’exactitude, de validité, d’adéquation, de fiabilité, de légalité, de sécurité, de disponibilité, d’utilisabilité ou d’efficacité ou autre), et nous n’acceptons aucune responsabilité en lien avec eux. Les références faites aux services tiers n’impliquent pas que nous cautionnons lesdits services ou que nous nous associons à leurs exploitants.

Vos agissements avec tout service tiers ne concernent que vous et le service tiers en question.

Pour en savoir plus sur un service tiers, veuillez consulter les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies du service concerné.

9 Contenu utilisateur

Si certaines parties du service vous permettent de publier ou d’envoyer de toute autre manière du contenu au service, ce contenu fera l’objet de conditions complémentaires.

10 Utilisation du service

Dans le cadre de l’utilisation du service, vous ne devez pas :

• tenter d’interférer avec le fonctionnement du service de quelque manière que ce soit ;

• copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, autoriser, publier, saisir dans une base de données, afficher, exécuter publiquement, altérer, créer des œuvres dérivées de, charger, modifier, publier, fournir un lien vers, encadrer, transmettre, louer, établir un bail, prêter ou octroyer des sous-licences, pratiquer le scraping ou le crawling ou exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du service, sauf :

(a) si les présentes conditions l’autorisent et dans la mesure où elles l’autorisent ou tel que la loi le permet ; ou

(b) dans le cadre des moteurs de recherche publics (auxquel est accordé un droit révocable de pratiquer un crawling sur les parties du service accessibles au public conformément aux instructions publiées sur les fichiers « robots.txt » concernés et sans contourner de barrières techniques), à la seule fin de créer des indexations consultables publiquement, mais pas de caches ni d’archives ;

• utiliser des virus, des vers, des exploitations de bugs ou autres outils d’extraction et de collecte de données similaires sur le service, ou encadrer toute partie du service ou tenter de saboter, pirater, corrompre ou dégrader l’administration ou la sécurité du service ;

• transférer, céder, octroyer une sous-licence ou aliéner de toute autre manière vos droits et obligations en vertu des présentes conditions au profit de toute autre personne ou entité sans avoir obtenu notre accord écrit préalable, que nous pouvons refuser à notre seule discrétion (et toute aliénation présumée ayant lieu sans notre accord écrit préalable sera considérée nulle et non avenue) ;

• utiliser des outils conçus pour compromettre la sécurité ou les technologies de gestion des droits numériques (y compris des programmes pour découvrir des mots de passe, des outils de piratage ou d’exploration des réseaux) en lien avec le service ;

• utiliser le service à des fins commerciales, y compris pour envoyer des courriers indésirables ou des communications malveillantes ou préjudiciables ;

• décompiler, procéder à une ingénierie inverse, désassembler ou réduire de toute autre manière le code utilisé dans l'un de nos logiciels (tels que nos applications ou les fonctionnalités de gestion des droits numériques sur le service) pour le traduire en format lisible afin (i) d’examiner la construction desdits logiciels ou (ii) de copier ou créer d’autres produits basés (en tout ou partie) sur ces logiciels ou sur toute fonctionnalité du service ou tout contenu disponible sur le service (excepté si et dans la mesure où la loi le permet) ; ou

• intercepter, enregistrer ou modifier des communications de réseau transmises entre nos logiciels (tels que nos applications ou nos fonctionnalités de gestion des droits numériques) et nos réseaux ou systèmes.

11 Propositions spontanées

Sachez que nous n’acceptons aucune proposition spontanée de concepts, d’idées artistiques, de suggestions, d’histoires, de scripts ou de tout autre contenu artistique potentiel. Cette mention a pour objectif de dissiper tout malentendu si des projets mis au point par notre personnel ou nos représentants paraissent, aux yeux de tiers, semblables aux concepts, aux idées artistiques, aux suggestions, aux histoires, aux scripts ou à tout autre contenu artistique potentiel qu’ils nous auraient transmis. Par conséquent, veuillez ne pas nous envoyer de propositions spontanées. Si vous nous envoyez une proposition spontanée, vous comprenez et acceptez que cette dernière n’établit pas de rapport fiduciaire entre vous et nous et que ne sommes en aucun cas dans l’obligation de nous abstenir de l’utiliser (tout ou partie), d’en assurer la confidentialité ou de vous rémunérer si nous l’utilisons.

12 Utilisation à l’international

Nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle chacun des aspects du service est approprié ou disponible à l’utilisation dans un territoire particulier. En choisissant d’accéder au service et de l’utiliser, vous acceptez :

(a) de le faire de votre propre initiative et à vos propres risques ;

(b) de ne pas utiliser le service si cela nous oblige, nous ou nos sociétés affiliées, à enfreindre toute loi sur les sanctions ;

(c) d’être responsable du respect des lois et réglementations locales, si et dans la mesure où des lois et réglementations locales s’appliquent ; et

(d) plus particulièrement de respecter toutes les lois et réglementations pertinentes concernant la transmission de données techniques exportées de votre pays de résidence.

Si et dans la mesure où il existe une incohérence entre (i) les présentes conditions (ou conditions complémentaires pertinentes) et (ii) vos droits légaux dans votre pays de résidence, vos droits en vertu de votre droit local l’emportent sur ces conditions spécifiques.

13 Responsabilité

En fonction de votre pays de résidence, les lois de protection du consommateur peuvent imposer des engagements obligatoires de notre part à votre égard et empêcher des exclusions ou des restrictions de s’appliquer à certains types de responsabilité. Si tel est le cas, aucun point énoncé dans les présentes conditions ou autres conditions complémentaires ne pourra prévaloir sur ces lois et vous conserverez vos droits en vertu de ces lois en lieu et place des droits limités décrits ci-dessous. Pour en savoir plus sur vos droits en tant que consommateur en vertu de la loi, veuillez consulter votre Citizens' Advice Bureau, Trading Standards Office ou autre organisation similaire. Sous réserve des dispositions précédentes de la présente section 13 :

(a) Nous nous engageons à exploiter le service avec des compétences et un degré de soin raisonnables et à mettre en oeuvre les moyens raisonnables pour corriger toute défaillance portée à notre connaissance. Nous ne nous engageons nullement à assurer la disponibilité du service ou de tout service mis à disposition à travers celui-ci. Nous ne sommes notamment pas responsables de tout problème technique que vous pourriez rencontrer avec le service occasionnant des interruptions du service ou du service qu'il fournit ou de tout bogue ou virus affectant le service ou toute autre plateforme permettant la prestation du service, le serveur mettant le service à disposition ou le contenu mis à disposition par l’intermédiaire du service. Il relève de votre responsabilité de mettre en œuvre des protections et procédures suffisantes pour vous assurer que les fichiers que vous obtenez par l’intermédiaire du service sont exempts de bogues et de virus. Sous réserve de la section 13 (d), les stipulations contenues dans la présente section 13 remplacent les garanties ou conditions implicites prévues par la loi.

(b) Sous réserve de la section 13 (d) et dans toute la mesure permise par la loi, si nous ne parvenons pas à respecter les présentes conditions, notre responsabilité envers vous pourrait uniquement être engagée pour un montant maximal de 100 $ USD.

(c) SOUS RESERVE DE LA SECTION 13(D) :

(i) NOUS NE SOMMES AUCUNEMENT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DÉCOULANT DU NON-RESPECT DE NOTRE PART DES PRÉSENTES CONDITIONS EN LIEN AVEC LES CATÉGORIES SUIVANTES : TOUTE PERTE DE REVENU, DE CHIFFRE D’AFFAIRES, D’ACTIVITÉ, DE NÉGOCIATION, DE DONNÉES, DE PROFIT, DE CLIENTÈLE, DE RÉPUTATION ET/OU D’OPPORTUNITÉ; OU TOUTE PERTE INDIRECTE, PUNITIVE, SPÉCIALE OU CONSÉCUTIVE. LE PRÉSENT SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ».

(ii) NOUS NE DÉCLARONS PAS OU NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA SANS ERREUR OU INTERRUPTION ET CONTIENDRA DES INFORMATIONS EXACTES, COMPLÈTES ET/OU À JOUR.

(iii) NOUS N’EFFECTUONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, DE MANIÈRE EXPLICITE OU IMPLICITE, AU SUJET DE CE SERVICE, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, ET DÉCLINONS ET NIONS EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, ADEQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU ABSENCE DE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU TOUTE AUTRE ATTEINTE AUX DROITS.

DANS LA MESURE OÙ CERTAINS TERRITOIRES N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS DE GARANTIES IMPLICITES, OU LES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE CONSÉCUTIVE OU INDIRECTE, LES PRÉSENTES EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOTRE CAS, ÉTANT ENTENDU QUE, DANS LESDITS TERRITOIRES, NOUS DÉCLINONS PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

(d) AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT OU NE RESTREINT NOTRE RESPONSABILITÉ POUR CE QUI EST DE VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR EN VERTU DE LA LOI, CONCERNANT LE DÉCÈS OU LES PREJUDICES CORPORELS OCCASIONNÉS À LA SUITE DE NÉGLIGENCE DE NOTRE PART, DE REPRÉSENTATIONS FRAUDULEUSES OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE SAURAIT ÊTRE RESTREINTE OU EXCLUE PAR LA LOI.

14 Indemnisation

Vous acceptez d’utiliser uniquement le service conformément aux présentes conditions. Vous acceptez de nous indemniser (nous ainsi que nos employés, agents et fournisseurs) en intégralité pour les dommages, pertes, frais et dépenses (y compris les frais légaux raisonnables) encourus, découlant de toute violation de votre part des présentes conditions ou de toute responsabilité que nous encourerions en conséquence de l’utilisation que vous faites du service et/ou de tout autre service que nous proposons.

15 Droit applicable et résolution des litiges

Sauf mention contraire dans la loi (par exemple, toute exigence pertinente relative à la résolution de litiges en vertu de votre droit local) :

(a) Résolution à l'amiable

En cas de litige entre vous et nous, vous acceptez de nous faire part de votre réclamation par e-mail à l’adresse [email protected] afin d’essayer de trouver ensemble une résolution à l'amiable dans les 60 jours suivant la date de réception de votre réclamation.

(b) Droit applicable, juridictions compétentes et langue

Sauf mention contraire dans les présentes conditions ou si la loi en exige autrement, les présentes conditions seront régies, interprétées et appliquées en conformité avec les lois de l’État de Californie, telles qu’elles sont appliquées aux contrats conclus et entièrement exécutés en Californie, excluant uniquement les ensembles de lois californiens relatifs aux conflits de lois.

Sauf indication contraire ci-après ou sauf si la loi en exige autrement, vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques situés à Los Angeles County, en Californie, y compris pour toute action exigeant la tenue d’un arbitrage ou visant à annuler une sentence arbitrale et vous acceptez la compétence personnelle desdits tribunaux.

Vous reconnaissez et acceptez également que toute mise en œuvre pertinente au niveau des Etats fédérés du U.S. Uniform Computer Information Transactions Act (y compris de toute voie de recours disponible) ne s’appliquera pas aux présentes conditions et est par conséquent exclue en vertu des présentes.

Certaines lois peuvent exiger que les présentes conditions soient présentées et appliquées dans une langue autre que l’anglais. Dans tous les autres cas, la version anglaise des présentes conditions l’emporte.

(c) À titre d’exception à la section 15(b) ci-dessus, et sans préjudice de toute autre loi locale dans la mesure où elle peut exiger un autre droit applicable ou une autre juridiction compétente :

(d) si vous résidez habituellement au Royaume-Uni, les présentes conditions seront régies, interprétées et appliquées en conformité aux lois en vigueur en Angleterre et au Pays de Galles et vous comme nous acceptons la compétence des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles, sauf :

(i) si vous résidez habituellement en Irlande du Nord, vous pouvez également intenter une action en Irlande du Nord ; ou

(i) si vous résidez habituellement en Écosse ou au Pays de Galles, vous pouvez également intenter une action en Écosse ou au Pays de Galles respectivement ; ou

(iii) si vous résidez habituellement en République d’Irlande, les présentes conditions seront régies, interprétées et appliquées en conformité aux lois en vigueur en Irlande et seront soumise à la compétence non-exclusive des tribunaux d’Irlande.

16 Autres conditions importantes

(a) Événements indépendants de notre volonté

Nous n’assumerons aucune responsabilité envers vous en cas de retard ou d’absence de réalisation de toute obligation en vertu des présentes conditions si le retard ou l’absence en question relèvent d’un cas de force majeure (intempéries, tempête, incendie, victime, cessation de travail inattendue, panne, défaillance de satellite, grève, lock-out, conflit de travail, désordre civil, émeute, guerre, urgence nationale ou action gouvernementale) ou autre cause indépendante de notre volonté.

(b) Aucune renonciation

Aucune défaillance ou aucun retard de votre part ou de la nôtre dans l’exercice de nos droits en vertu des présentes conditions ne pourra conduire à une renonciation auxdits droits, tout comme un exercice partiel de ces droits ne saurait empêcher leur exercice ultérieur.

(c) Clauses autonomes

Si l'une des stipulations des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable de quelque manière que ce soit, ladite disposition sera considérée comme autonome des présentes conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité du reste des stipulations.

(d) Interprétation

Les titres de section des présentes conditions visent uniquement à en faciliter la consultation et ne sont pas pris en considération dans l’interprétation du présent Contrat. Dans les présentes conditions, sauf si le contexte en exige autrement, toute référence : (a) au pluriel inclut le singulier, au singulier le pluriel et à la partie le tout ; (b) « ou » a le sens d’inclusion fréquemment identifié dans la phrase « et/ou » ; (c) à « par exemple » , « en particulier » , « y compris », « autre », « tel que » ou autres termes n'est pas exhaustive. Toute référence dans les présentes conditions à toute loi, toute règle, toute réglementation ou tout contrat (y compris les présentes conditions) sera considérée comme incluant cette loi, règle, réglementation ou ce contrat tels que pouvant être parfois modifiés, amendés, révisés ou complétés.

(e) Survie

Toute stipulation des présentes conditions qui, par sa nature, prévoit que vous ou nous continuions de la respecter après la fin du contrat composé des présentes conditions survivra à la fin dudit contrat.

(f) Totalité du contrat

Les présentes conditions, y compris les conditions complémentaires pertinentes, forment la totalité du contrat conclu entre vous et nous en lien avec les sujets qu’elles contiennent.

(g) Aucun droit pour les tiers

Sauf mention contraire spécifique dans les présentes conditions (comme dans la section 5 (c)), les présentes conditions ne confèrent aucun droit aux tiers concernant leur application.

(h) Communications écrites

Les lois applicables peuvent exiger que certaines informations ou communications que nous vous transmettons soient présentées sous forme écrite. Lorsque vous utilisez le service, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement de nature électronique. Nous sommes susceptibles de vous contacter par e-mail ou de vous transmettre des informations en publiant des notifications sur le site. À des fins contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication électroniques et reconnaissez que les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous transmettons de manière électronique sont conformes aux exigences légales demandant que ces communications soient présentées sous forme écrite. Cette condition n’affecte nullement vos droits en vertu de la loi en matière de consommation.

17 Accessibilité

Nous nous efforçons de rendre le contenu du site utilisable par tous les visiteurs, y compris les personnes en situation de handicap. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser le site, avec ou sans technologie d'assistance, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Pour nous aider à vous répondre efficacement, veuillez indiquer la nature de votre difficulté à utiliser le site, l’adresse exacte du site (lien URL) qui vous pose problème, ainsi que vos coordonnées complètes, avec votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Nous vous remercions de nous aider à améliorer votre expérience en ligne.

18 Nous contacter

Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée dans la section 17 située ci-dessus pour une demande d’accessibilité, ou contacter notre Service client pour toute question d’ordre général. Merci de ne pas nous envoyer de propositions spontanées.

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